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Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M...

Publié 1763
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .S66 1759

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Arrest de la cour de parlement, extrait des rǧistres du parlement.

Publié 1762
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .S66 1759

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Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'In...

Publié 1764
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .I57 1763

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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimš intitulš, le premier : lettre d'un Docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, &c. ... /

Publié 1764
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .I57 1763

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5

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimš ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris,...

Publié 1764
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .I57 1763

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6

Arrest du conseil supřieur du Cap-Franȯis, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jšuites, &c. : du 13 dčembre 1762.

Publié 1763
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3712.7.D65 A77 1763

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.

Publié 1767
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .D57 1764

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8

Sentence de la Senechaussee de Lyon, qui condamne une brochure imprimee, ayant pour titre, L'observateur francois, sur le livre intitule Extraits des assertions dangereuses, &c. M....

Publié 1763
Autres auteurs: “...Simon, P. G....”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: Z658.F8 S46 1763

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9

Declaration du Roi, du 2 Août 1761 concernant les Jšuites. Arrest de la cour de Parlement du 6 Août 1761.

Publié 1761
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .D45 1761

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10

Arrest du la Cour de Parlement du 6 Août 1761.

Publié 1761
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .D45 1761

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11

Lettres-patentes du roi, pour suspendre l'execution des arrets du Parlement du six de ce mois : donnees a Versilles au mois d'aout 1761.

Publié 1761
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .C68 1761

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12

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement du 6 Août 1761.

Publié 1761
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .C68 1761

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13

Arrt̊ du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimš ayant pour titre: Le premier, nouvelles Observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur...

Publié 1764
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .A774 1764

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14

Arret de la cour de Parlement, du 6 aout 1761.

Publié 1761
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .C68 1761

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15

Recueil par ordre de dates de tous les arrt̊s du Parlement de Paris, dčlarations, ďits, lettres patentes du roi et autres pic̈es, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites, de...

Publié 1766
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .R435 1766

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16

Extrait des registres du Parlement, du 19 Mai 1762.

Publié 1762
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .E98 1762

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17

Arrest de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjett ̌par M. le procureur gňřal des bulles ... & autres rǧlemens de la Sociť ̌se disant de Jšus ...

Publié 1762
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .A774 1762

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18

Procš-verbal de verification des textes des assertions cite's dans l'instruction Pastorale de M. l'Archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Co...

Publié 1764
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .P76 1764

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19

Decret royal de nosseigneurs du conseil de sa majest ̌[Catholique].

Publié 1768
Autres auteurs: “...Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3744.A1 R43 1767

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20

Prǰugš lǧitimes contre le livre intitul ̌Extrait des assertions dangereuses & pernicieuses en tout genre, &c. soutenues & enseigněs par les soi-disans Jšuites.

Publié 1762
Autres auteurs: “...Simon, P. G. /U+01c2/q (Pierre-Guillaume), /U+01c2/d 1722-1787...”

Location: John J. Burns Library, Boston College

Cote: BX3731 .P74 1762

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