Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimes, intitules : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le quatrieme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. a etre laceres & brules par l'executeur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitule: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arret du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment a tous les membres de la ci-devant Societe disant de Jesus, etant actuellement dans le ressort de la Cour. Du 22 Fevrier 1764 extrait des registres du Parlement.
Saved in:
Corporate Author: | France. Parlement (Paris) |
---|---|
Format: | Book |
Language: | French |
Created: |
A Paris :
Chez P.G. Simon ...,
1764.
|
Subjects: | |
Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Similar Items
-
Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimš intitulš, le premier : lettre d'un Docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, &c. ... /
Created: (1764) -
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brulés par l'exécuteur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitulé: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les membres de la ci-devant Société disant de Jesus, étant actuellement dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement, du vingt-deux février 1764.
Created: (1764) -
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimš, intitulš : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisim̌e: Tout se dira, &c. Le quatrim̌e & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. ̉t̊re lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitul:̌ Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arrt̊ du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment ̉tous les membres de la ci-devant Sociť ̌disant de Jesus, ťant actuellement dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement, du vingt-deux fv̌rier 1764.
Created: (1764) -
Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jšuites qui se trouvent dans le ressort du 18 Janvier 1764 extrait des registres du Parlement.
Created: (1764) -
Arrt̊ du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne ̉tous les soi-disand Jšuites du ressort de la Cour, de sortir & vuider toutes leurs Maisons dans huitaine, &c. Extrait des Registres de la Cour, du 12 Juin 1762/
Created: (1762)