Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimes, intitules : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le quatrieme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. a etre laceres & brules par l'executeur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitule: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arret du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment a tous les membres de la ci-devant Societe disant de Jesus, etant actuellement dans le ressort de la Cour. Du 22 Fevrier 1764 extrait des registres du Parlement.