Arrest de la cour du Parlement : qui condamne deux imprimes ayans pour titres: le premier, Nouvelles Observations, &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archeveque de Paris, sur les atteintes donnees a l'autorite... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764.

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• Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. Le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites, à Paris, 1763, contenant trois cens vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764.
  Created: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimš ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donněs ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cens vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du vingt-un Janvier 1764.
  Created: (1764)
• Arrt̊ du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimš ayant pour titre: Le premier, nouvelles Observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donně ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'Affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cent vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'Exčuteur de la Haute-Justice. Du 21 Janvier 1764.
  Created: (1764)
• Instruction pastorale de Monseigneur l'archeveque de Paris, sur les atteintes donnees a l'autorite de l'Eglise par les jugemens des tribunaux seculiers, dans l'affaire des Jesuites.
  Created: (1763)
• Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : les chambres assemblees, qui ordonne que l'imprime ayant pour titre: Lettre Pastorale de Monseigneur l'Archeveque d'Auch... Du 4 avril 1764.
  Created: (1764)