Arrest du Parlement de Dauphin,̌ du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire dp̌ut ̌par la Cour, ̉prendre le serment des congrǧanistes, & ̉interroger les aggrǧš aux trois congrǧations ťablies chez les Jšuites. Extrait des registres du Parlement.

Míreanna comhchosúla

• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement.
  de réir: France. Parlement (Grenoble)
  Cruthaithe: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  de réir: France. Parlement (Grenoble)
  Cruthaithe: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  de réir: France. Parlement (Grenoble)
  Cruthaithe: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphin,̌ rendu toutes les chambres assemblěs, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  Cruthaithe: (1763)
• Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
  Cruthaithe: (1763)