Arrest du Parlement de Dauphin,̌ du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire dp̌ut ̌par la Cour, ̉prendre le serment des congrǧanistes, & ̉interroger les aggrǧš aux trois congrǧations ťablies chez les Jšuites. Extrait des registres du Parlement.

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  door: France. Parlement (Grenoble)
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  door: France. Parlement (Grenoble)
  Aangemaakt: (1763)
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  door: France. Parlement (Grenoble)
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphin,̌ rendu toutes les chambres assemblěs, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1764)