Arrest du Parlement de Dauphin,̌ du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire dp̌ut ̌par la Cour, ̉prendre le serment des congrǧanistes, & ̉interroger les aggrǧš aux trois congrǧations ťablies chez les Jšuites. Extrait des registres du Parlement.

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  по: France. Parlement (Grenoble)
  Создано: (1763)
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