Arrt̊ de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general, & en sa personne, le corps et Sociť ̌des Jšuites, ̉acquitter la somme de 1502276. liv. 2 f. 1 d. : portě aux lettres de change tirěs par le frere de La Valette, Jšuite, sur les sieurs Lioncy, freres, & Gouffre, nǧocians ̉Marseille, qui les ont acceptěs; en 50000 l. de dommages & intřt̊s ̉leur profit, & en tous les dp̌ens : fait df̌enses au frere de La Valette, Jšuite, & ̉tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, & c.
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Corporate Author: | France. Parlement (Paris) |
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Format: | Book |
Language: | French |
Created: |
[Paris :
s.n.,
1761]
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Subjects: | |
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