Arrest de la cour de Parlement de Rouen : qui ordone, que le libelle qui a pour tt̋re, Dňonciation de Presbyteranisme Gallican, ̉Nosseigneurs les Cardinaux, Archevq̊ues & Evq̊ues de France, sera lacer ̌& brûl ̌en la Cour du Palais, par l'exčuteur des sentences criminelles : avec une lettre ecrite a Mr. le Procureur Gňřal de ce Parlement au sujet des rm̌ontrances qu'il a faites sur ce libelle.

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  Créé le : (1762)
• Arret de la Cour de Parlement seant a Rouen : qui ordonne que le Libelle initul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'Evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762, sand Approbation & nom d'Imprimeur, sera lacer ̌& brul ̌par l'Exčuteur de la haute-Justice &c. extrait des registres du Parlement du Vendredi 2 Juillet 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprim ̌portant pour titre: Relation de ce qui s'est pass ̌au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jšuites, ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
• Arrest de la cour du Parlement de Rouen : qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jšuites ̉t̊re lacřš & brûlš par l'Exčuteur de la Haute-Justice ... : extrait des registres du Parlement (de Rouen) du 12 fv̌rier 1762.
  Créé le : (1762)