Arrest du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat general du roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte our titre, Remarques sur un ecrit intitule, Compte rendu des constitutions des Jesuites...sera laceree & brulee par l'Executeur de la haute-justice. Du 27 avril 1762.

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  作成: (1762)
• Arrest du parlement de Bretagne : rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le Procureur General du Roi, qui ordonne que les memoires de M. d'Eguilles, president du Parlement d'Aix, contre les Arrets & Arretes de sa compagnie dans l'affaire de Jesuites, seront laceres & brules par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de parlement.
  作成: (1763)
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  作成: (1762)
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  作成: (1763)
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  作成: (1762)