Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
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Institution som forfatter: | France. Parlement (Bordeaux) |
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Format: | Bog |
Sprog: | French |
Udgivet: |
A Bordeaux :
chez Jean Chappuis ...,
[1764]
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