Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
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Autor Corporativo: | France. Parlement (Bordeaux) |
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Formato: | Libro |
Lenguaje: | French |
Publicado: |
A Bordeaux :
chez Jean Chappuis ...,
[1764]
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
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Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les crǎnciers des ci-devant Jšuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
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