Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.

Benzer Materyaller

• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
  Oluşturma Tarihi: (1764)
• Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les crǎnciers des ci-devant Jšuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 23 juillet 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du lundi 14 novembre 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)