Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.

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  创建: (1764)
• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procès-verbal de verification des textes des assertions, cités dans l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 Octobre 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  创建: (1764)
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  创建: (1764)
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  创建: (1764)
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  由: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
  创建: (1764)