Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimš intitulš, le premier : lettre d'un Docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, &c. ... /

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• Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimes, intitules : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le quatrieme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. a etre laceres & brules par l'executeur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitule: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arret du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment a tous les membres de la ci-devant Societe disant de Jesus, etant actuellement dans le ressort de la Cour. Du 22 Fevrier 1764 extrait des registres du Parlement.
  Créé le : (1764)
• Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim ̌ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764.
  Créé le : (1764)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
  Créé le : (1767)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui supprime un imprim ̌ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du ROi, registrťs en ladite Cour : extrait des registres du Parlement, du 23 Fv̌rier 1765.
  Créé le : (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprim ̌contenant deux mm̌oires, le premier ayant pour titre: Premier mm̌oire pršent ̌au Roi par M. le Pršident d'Eguilles : le second ayant pour titre Second mm̌oire pršent ̌au Roi par M. le Pršident d'Eguilles, ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Créé le : (1763)