Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim ̌ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764.

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  تم إنشاؤه: (1761)
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  تم إنشاؤه: (1764)