Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim ̌ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764.

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• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui supprime un imprim ̌ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du ROi, registrťs en ladite Cour : extrait des registres du Parlement, du 23 Fv̌rier 1765.
  נוצר: (1765)
• Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimš intitulš, le premier : lettre d'un Docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, &c. ... /
  נוצר: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprim ̌contenant deux mm̌oires, le premier ayant pour titre: Premier mm̌oire pršent ̌au Roi par M. le Pršident d'Eguilles : le second ayant pour titre Second mm̌oire pršent ̌au Roi par M. le Pršident d'Eguilles, ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement.
  נוצר: (1763)
• Jugement de la Sňčhaussě de Lyon, qui supprime une brochure ayant pour titre: Rp̌onse aux objections publiěs contre l'Institut des Jšuites, &c. M.DCC.LXI. comme sďitieuse & attentatoire ̉l'honneir & ̉l'autorit ̌de la magistrature : du 17 dčembre 1761 /
  נוצר: (1761)
• Arrest du Parlement de Bourgogne : du 27 janvier 1764.
  נוצר: (1764)