Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemblěs, sur deux brefs du Page, des 24 août 1763, & 15 fv̌rier 1764.

Samankaltaisia teoksia

• Discours d'un de Messieurs des Enquestes au Parlement, toutes les chambres assemblěs, sur les Constitutions des Jšuites : du 17 Avril mil sept cens soixante-un.
  Tekijä: Chauvelin, Henri Philippe de, 1714-1770
  Luotu: (1761)
• Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblěs, les princes du sang et pairs de France y sǎns : sur l'instruction Pastorale de M. l'Archevq̊ue de Paris, & sur l'imprim ̌intitul,̌ nouvelles observations, &c.
  Luotu: (1764)
• Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemble'es, sur les constitutions des Jesuites, du dix-sept avril mil sept cens soixante-un.
  Tekijä: Chauvelin, Henri-Philippe de, 1714-1770
  Luotu: (1761)
• Arrest du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs, du vendredi 12 fv̌rier 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrt̊ du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs : du 12 fv̌rier 1762.
  Luotu: (1762)