Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'Instruction pastorale de M. l'Archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Cour 23 janv. 1764.

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• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  Créé le : (1764)
• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procès-verbal de verification des textes des assertions, cités dans l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 Octobre 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  Créé le : (1764)
• Remontrances du Parlement la cour suffisamment garnie de pairs : au sujet de la rp̌onse du roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonně ̉l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'Archevq̊ue de Paris, du vingt-huit octobre 1763 : rp̌onse du roi a ces remontrances, et arrestš du Parlement.
  Créé le : (1764)
• Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Rp̌onse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonně ̉l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Rp̌onse du Roi a ces remontrances, et Arrestš du Parlement.
  Créé le : (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimš ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donněs ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cens vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du vingt-un Janvier 1764.
  Créé le : (1764)