Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimš ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donněs ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cens vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du vingt-un Janvier 1764.