Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.

Lignende værker

• Arreste du Parlement de Toulouse au sujet de l'edit donne a Versailles au mois de mars 1762, concernant les cidevant se disans Jesuites, du 28 fevrier 1763.
  Oprettet: (1763)
• Compte rendu de l'Institut des ci-devant soi-disans Jesuites, des titres de leur etablissement a Pau, et de l'edit du mois de mars 1762 /
  Oprettet: (1763)
• Arrt̊ ̌du conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'edit du Roi, donn ̌ ̉Versailles au mois de Mars 1762, redant ̉modifier i'Institut des Jšuites, & ̉fixer leur ťat, s'il possible, du 17 Mars 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arresté du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites : du 28 janvier 1763.
  Oprettet: (1763)
• Lettre du parlement de Provence au Roy.
  Oprettet: (1754)