Arrest de la Cour de Parlement s♭?ant a Rouen, rendu, toutes les chambres assembl♭?es, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donn♭?es ♭? Versailles au mois de mars 1762 : tendant au r♭?tablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.

Lignende værker

• Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblěs, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donněs ̉Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rťablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemble'es : extrait des registres du Parlement.
  Oprettet: (1763)
• Arrest ̌du Conseil Souverain de Perpignan, au sujet de Pedit du Roi, donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, tendant ̉modifier l'Institut des Jšuites, & ̉fixer leur ťat, s'il ťoit possible : du 17 mars 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
  Oprettet: (1763)