Arrest de la Cour de Parlement s♭?ant a Rouen, rendu, toutes les chambres assembl♭?es, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donn♭?es ♭? Versailles au mois de mars 1762 : tendant au r♭?tablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.

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• Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblěs, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donněs ̉Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rťablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1763)