Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Rp̌onse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonně ̉l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Rp̌onse du Roi a ces remontrances, et Arrestš du Parlement.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Parlement (Paris)
Format: Book
Language:French
Created: [Paris? : s.n., 1764]
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