Arrestš, arrests du Parlement de Besanȯn, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain.

समान संसाधन

• Arrestés, arrests du Parlement de Besançon, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Besanȯn : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Sociť ̌des Jšuites.
  बनाया था: (1765)
• Arrest ̌du Parlement seant a Besanȯn en partage de voix : extrait des registres du Parlement. A la sǎnce du mercredi matin premier dčembre 1762.
  बनाया था: (1762)
• Suite de l'arrt̊ ̌du Parlement de Besanȯn, du 22 avril 1763 : et des lettres črites par cette compagnie le 29 du mm̊e mois.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Besançon : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Société des Jésuites.
  बनाया था: (1765)