Arrest ̌du Parlement seant a Besanȯn en partage de voix : extrait des registres du Parlement. A la sǎnce du mercredi matin premier dčembre 1762.

समान संसाधन

• Arresté du Parlement seant a Besançon en partage de voix : extrait des registres du Parlement. A la séance du mercredi matin premier décembre 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arrestš, arrests du Parlement de Besanȯn, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain.
  बनाया था: (1763)
• Extrait du registre des arrestš du Parlement de Franche-Comt,̌ a la sǎnce du matin du 28 août 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Besanȯn : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Sociť ̌des Jšuites.
  बनाया था: (1765)
• Extrait du registre des arrestés du Parlement de Franche-Comté, a la séance du matin du 28 août 1762.
  बनाया था: (1762)