Arrest de la cour du Parlement de Bretagne :

Bibliographic Details
Format:	Book
Language:	French
Created:	[Rennes] : [Guillaume Vatar], [1763].
Subjects:	Jesuitica.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres de Parlement. Du 17 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest du parlement de Bretagne : rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le Procureur General du Roi, qui ordonne que les memoires de M. d'Eguilles, president du Parlement d'Aix, contre les Arrets & Arretes de sa compagnie dans l'affaire de Jesuites, seront laceres & brules par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de parlement.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrt̊ du Parlement de Bretagen : rendu sur les Remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur du Roi ...
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : en enterpretation des arrêts de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : en enterpretation des arrt̊s de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jšuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jésuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le procureur du roi, qui defend de demander le retablissement des ci-devant se disans Jesuites, &c. de les admettre a aucune station, predication, &c. s'il n'appert de leur serment; ordonne qu'ils porteront au greffe de la cour leur nom & celui du lieu de leur naissance; defend les cabales & assembleees illicites, &c. Du 27 novembre 1762. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat general du roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte our titre, Remarques sur un ecrit intitule, Compte rendu des constitutions des Jesuites...sera laceree & brulee par l'Executeur de la haute-justice. Du 27 avril 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort : extrait des registres du Parlement. Du 18 janvier 1764.
Created: (1764)

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jšuites qui se trouvent dans le ressort : extrait des registres du Parlement. Du 18 janvier 1764.
Created: (1764)

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jšuites qui se trouvent dans le ressort du 18 Janvier 1764 extrait des registres du Parlement.
Created: (1764)

Arrest du parlement de Bretagne : rendu, chambres assemblees, qui regle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 juin 1762.
Created: (1762)

Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.
by: La Chalotais, Louis René de Caradeuc de, 1701-1785
Created: (1761)

Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
by: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne, du 27 novembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, du 23 dčembre 1761 : extrait des registres de Parlement.
Created: (1761)

Arrest de la cour de parlement de Bretagne : rendu sur la remontrance de monsieur le Procureur General du roi; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses a l'Etat, plusieurs propositions enseignees en 1716 par les Jesuites du College de Rennes.
Created: (1718)

Arret de la cour de Parlement de Bretagne : rendu sur la remontrance de Monsieur la Procureur Gňeral du Roi, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise Gallicane, & pernicieuses ̉l'Etat, plusieurs propositions enseigněs en 1716. par les Jesuites du College de Rennes.
Created: (1718)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du pršent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itinéraire & pensions viageres, qui seront payées aux ci devant soi-disans Jésuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itineraire & pensions viageres, qui seront payees aux ci devant soi-disans Jesuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.
Created: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Bretagne, du 27 avril 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui nomme un econome-séquestre pour la régie & administration des biens des soi-disans Jésuites : du 10 mai 1762. Extrait des registres du Parlement.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, qui fait df̌enses aux ecoliers du collǧe de Rennes, qui n'ont pas satisfait ̉l'arrt̊ du 22 janvier, de se pršenter audit collǧe, jusqu'aprs̈ l'avoir fait : extrait des registres du Parlement. Du 28 fv̌rier 1763.
Created: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, qui fait défenses aux ecoliers du collége de Rennes, qui n'ont pas satisfait à l'arrêt du 22 janvier, de se présenter audit collége, jusqu'après l'avoir fait : extrait des registres du Parlement. Du 28 février 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui régle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des colléges de Rennes, Vannes & Quimper : extrait des registres du Parlement. Du 23 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, nés hors de la province, se retirerent du ressort de la Cour dans quinzaine de la publication du présent arrêt : que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, originaires Bretons, résidens sous le ressort de la Cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'arrêt du 27 mai 1762, sous les peines portées au présent arrêt. Du 2 mars 1770.
Created: (1770)

Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
Created: (1763)

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