Arrest de la cour du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur general du roi, qui assigne un nouveau secours a tous les ci-devant se disans Jesuites du Ressort, qui ont atteint l'age de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763.

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  Créé le : (1763)
• Arrest du parlement de Bretagne : rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le Procureur General du Roi, qui ordonne que les memoires de M. d'Eguilles, president du Parlement d'Aix, contre les Arrets & Arretes de sa compagnie dans l'affaire de Jesuites, seront laceres & brules par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de parlement.
  Créé le : (1763)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1762)