Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
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Institution som forfatter: | France. Parlement (Brittany) |
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Format: | Bog |
Sprog: | French |
Udgivet: |
A Rennes :
chez Guillaume Vatar ...,
1762.
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Fag: | |
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