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(1762). Arrest du Parlement de Bretagne: Rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le procureur du roi, qui defend de demander le retablissement des ci-devant se disans Jesuites, &c. de les admettre a aucune station, predication, &c. s'il n'appert de leur serment; ordonne qu'ils porteront au greffe de la cour leur nom & celui du lieu de leur naissance; defend les cabales & assembleees illicites, &c. Du 27 novembre 1762. Extrait des registres de Parlement. [Francois Vatar].

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Arrest Du Parlement De Bretagne: Rendu Sur Les Remontrances & Conclusions De Monsieur Le Procureur Du Roi, Qui Defend De Demander Le Retablissement Des Ci-devant Se Disans Jesuites, &c. De Les Admettre a Aucune Station, Predication, &c. S'il N'appert De Leur Serment; Ordonne Qu'ils Porteront Au Greffe De La Cour Leur Nom & Celui Du Lieu De Leur Naissance; Defend Les Cabales & Assembleees Illicites, &c. Du 27 Novembre 1762. Extrait Des Registres De Parlement. [s.l.]: [Francois Vatar], 1762.

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Arrest Du Parlement De Bretagne: Rendu Sur Les Remontrances & Conclusions De Monsieur Le Procureur Du Roi, Qui Defend De Demander Le Retablissement Des Ci-devant Se Disans Jesuites, &c. De Les Admettre a Aucune Station, Predication, &c. S'il N'appert De Leur Serment; Ordonne Qu'ils Porteront Au Greffe De La Cour Leur Nom & Celui Du Lieu De Leur Naissance; Defend Les Cabales & Assembleees Illicites, &c. Du 27 Novembre 1762. Extrait Des Registres De Parlement. [Francois Vatar], 1762.