Arrest du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le procureur du roi, qui defend de demander le retablissement des ci-devant se disans Jesuites, &c. de les admettre a aucune station, predication, &c. s'il n'appert de leur serment; ordonne qu'ils porteront au greffe de la cour leur nom & celui du lieu de leur naissance; defend les cabales & assembleees illicites, &c. Du 27 novembre 1762. Extrait des registres de Parlement.
Enregistré dans:
| Format: | Livre |
|---|---|
| Langue: | French |
| Publié: |
[s.l.] :
[Francois Vatar],
[1762].
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| Localisation: |
John J. Burns Library, Boston College |
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