Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du pršent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.

Lignende værker

• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
  Oprettet: (1763)
• Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
  af: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
  Oprettet: (1761)