Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du pršent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.

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  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
  Créé le : (1763)
• Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
  par: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
  Créé le : (1761)