Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence : extrait des registres de la Cour des comptes aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit fv̌rier mil sept cent soixante-trois ... ; Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence ... Du 23 mars 1763.

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  Creato: (1762)
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  Creato: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 21 janvier 1763.
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