Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne au nomm ̌vicaire, doyen de la facult ̌de thǒlogie de l'Universit ̌de Caen : de se rendre ̉la suite de la Cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu' ̉ce, le prive des fonctions, droits & m̌olumens attachš ̉sa dignit.̌ Du 21 fv̌rier 1763.

Documenti analoghi

• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne au nommé vicaire, doyen de la faculté de théologie de l'Université de Caen : de se rendre à la suite de la Cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 février 1763.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collége Dumont sera & demeurera restitué & réuni au corps de l'Université de Caen, comme Collége en dépendant. Du 5 mars 1763.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collǧe Dumont sera & demeurera restitu ̌& rǔni au corps de l'Universit ̌de Caen, comme Collǧe en dp̌endant. Du 5 mars 1763.
  Creato: (1763)
• Les jésuites à Caen /
  di: Puiseux, Léon, 1815-1889
  Creato: (1846)
• Les jésuites à Caen /
  di: Hamy, Alfred, 1838-
  Creato: (1899)