France. Parlement (Normandy). (1763). Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la maison dite du noviciat, tous les biens & revenus y attachš, circonstances & dp̌endances, seront & demeureront rǔnis au Collǧe Royal de cette ville ... Ce faisant, ordonne que les trois epitaphes ou inscriptions, posěs dans l'eglise dite du noviciat, occupě par les ci-devant soi-disans Jšuites, seront transportěs, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'eglise dudit Collǧe Royal de cette ville, & placěs dans une des chapelles de ladite eglise ... Du 5 fv̌rier 1763. De l'Impr. de Richard Lallemant ....
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