Memoires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie.

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Dettagli Bibliografici
Autore principale:	Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
Altri autori:	Barrigue de Montvallon, Andr ̌de, 1678-1779
Natura:	Libro
Lingua:	French
Pubblicazione:	[France : s.n., 1762?]
Soggetti:	Jesuits > France. Jesuits > Apologetic works. France. > Parlement (Aix-en-Provence) Jesuitica.
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Motifs des arrt̊s et arrt̊š du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
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Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
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Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763.
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Arresté du Parlement de Provence, du 28 janvier 1763.
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Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations, créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinéraires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort : extrait des registres du Parlement. Du 18 janvier 1764.
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Extrait du registre des dľibřations du Parlement, du 30 avril 1765.
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Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjett ̌par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres rǧlemens de la Sociť ̌se disant de Jesus : fait df̌enses aux soi-disans Jšuites & ̉tous autres, de porter l'habit de la Sociť,̌ de vivre sous l'obǐssance au Gňřal & aux constitutions de ladite Sociť,̌ & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Gňřal & les supřieurs de cette Sociť,̌ ou autres par eux prp̌osš; enjoint aux soi-disans Jšuites de vuider les maisons de ladite Sociť;̌ leur fait df̌enses de vivre en commun, ršervant d'accorder ̉chacun d'eux les pensions alimentaires nčessaires, &c. Du 28 janvier 1763.
Pubblicazione: (1763)

Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la rǧie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jšuites : prescrit la sp̌aration des bt́imens & terreins des collǧes; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrš, linge & ornemens des chapelles, au revenu des collǧes, ̉la fixation des biens des collǧes, union des bňf̌ices, fondations, crǎnciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinřaires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jšuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.
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Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.
Pubblicazione: (1763)