Suite du Journal des arrests et arrestš du Parlement de Provence, concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.

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Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Parlement (Aix-en-Provence)
Format:	Book
Language:	French
Created:	[Paris? : s.n., 1762]
Subjects:	Jesuits > France. Jesuits > Controversial literature. Jesuitica.
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Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762.
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Motifs des arrt̊s et arrt̊š du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
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Suite du Journal des arrets et arretes du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jesuites, depuis le 5 juin 1762.
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Arrêts, arrestés, et autres pieces concernant l'affaire de Jésuites, pendante au Parlement de Provence.
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Arrest et arrest ̌du Parlement de Provence, concernant la Facult ̌des Arts : des 10 & 13 mai 1763.
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Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2, 4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.
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Plaidoyer de M. de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence, dans l'affaire des soi-disans Jésuites.
by: Ripert de Monclar, Jean-Pierre-François de, 1711-1773
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Extrait des registres des arrestš et arrests du Parlement de Provence, du 17 mai 1764.
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Journal des arrt̊s et arrt̊š du parlement de Provence : concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
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Arrets, arrestes, et autres pieces concernant l'affaire des Jesuites, pendante au Parlement de Provence.
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Arrest du Parlement de Provence, du 15 mars 1762.
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Plaidoyer de M. de Ripert de Monclar, procureur gňřal du roi au Parlement de Provence, dans l?affaire des soi-disans jšuites.
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Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762.
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Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
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Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la rǧie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jšuites : prescrit la sp̌aration des bt́imens & terreins des collǧes; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrš, linge & ornemens des chapelles, au revenu des collǧes, ̉la fixation des biens des collǧes, union des bňf̌ices, fondations, crǎnciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinřaires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jšuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.
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