Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763, [qui ordonne la suppression d'un dčret de l'Inquisition de Rome, du 13 Avril 1763, portant condamnation d'un Ordonnance & instruction pastorale de m. l'evq̊ue de Soissons : extrait des registres du Parlement].
  Creato: (1763)
• Memoire sur un ouvrage ayant pour titre: Ordonnance et instruction pastoral en Monseigneur l'evq̊ue de Soissons : au sujet des assertions extraites par le parlement, des livres, theses, cahiers, composš, publiš & dictš par les Jšuites. En date du 27 dčembre 1762, & sur un mandement en date du 21 mars 1757, ayant pour titre, mandement de Monseigneur l'evq̊ue de Soissons, qui ordonne qu'on chantera dans toutes les eglises de son diocs̈e, une messe solemnelle, & le Te Deum en action de grace de la protection qu'il a plû ̉Dieu d'accorder ̉ce Royaume, en pršervant le roi du danger qu'a couru la personne sacrě.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Creato: (1763)
• Lettre de Mr. l'évéque de S. Pons a M. l'évéque de Soissons : en lui envoyant le Mémoire suivant. Memoire sur un ouvrage ayant pour titre Ordonnance & instruction pastorale de Mgr. l'évêque de Soissons, au sujet des Assertions extraites par le Parlement, des livres, théses, cahiers, composés, publiés & dictés par les Jésuites, en date du 27. Décembre 1762.
  Creato: (1763)