Lettres patentes du roi, donněs ̉Versailles le 28 fv̌rier 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Sociť ̌des Jšuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Toulouse)
Format: Livre
Langue:French
Publié: A Toulouse : de l'Impr. de la v. de Me Bernard Pijon ..., [1763]
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