Arrest de la Cour du Parlement de Bourdeaux [sic], les chambres assemblěs, du 4 avril 1764.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Bourdeaux [sic], les chambres assemblées, du 4 avril 1764.
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• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimš; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq?ue d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui ťoient membres de la ci-devant Sociť ̌se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prt̊eront le serment port ̌au pršent arrt̊ dans le dľai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.
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• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimés; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui étoient membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prêteront le serment porté au présent arrêt dans le délai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.
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• Discours d'un des Messieurs des Requestes du Palais, sur la seconde Lettre pastorale de M. l'evêque de Langres.
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• Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'evêque de Langres, au clergé séculier & régulier de son diocèse : en date 12 septembre 1763, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, du 3 mars 1764.
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