Comptes rendus au Parlement seant a Toulouse, toutes les chambres assemblees, par deux d'entre MM. les commissaires, au sujet des Constitutions & de la doctrine des soi-disans Jesuites : les 7, 9, 10 & 11 mai 1762, & deposes au greffe dudit Parlement, en consequence de l'arrete du 16 juin de la meme annee.

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  تم إنشاؤه: (1762)
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  تم إنشاؤه: (1760)
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  تم إنشاؤه: (1763)
• Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembe'es : parl'un des commissaires au sujet des constitutions des soi-disans Jšuit, les 10 & 11Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.
  تم إنشاؤه: (1762)
• Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembee'es : au sujet des constitutions des soi-disans Jšuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.
  تم إنشاؤه: (1762)