Comptes rendus au Parlement seant a Toulouse, toutes les chambres assemblees, par deux d'entre MM. les commissaires, au sujet des Constitutions & de la doctrine des soi-disans Jesuites : les 7, 9, 10 & 11 mai 1762, & deposes au greffe dudit Parlement, en consequence de l'arrete du 16 juin de la meme annee.

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  Создано: (1762)
• Compte rendu au public des comptes rendus au Parlemn̈t ou extraits des assertions : fausses & calomnieuses en tout genre que les soi-disant Jšuites ont dans tous les tems & persv̌řamment combatues, refutěs & dťruites dans leurs livres & par leur conduite, avec l'aprobation de leurs Supřieurs & Gňřaux.
  Создано: (1763)
• Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembe'es : parl'un des commissaires au sujet des constitutions des soi-disans Jšuit, les 10 & 11Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.
  Создано: (1762)
• Arrest du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemble'es : extrait des registres du Parlement.
  Создано: (1763)
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  Создано: (1762)