Memoire historique de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire ; Arrete du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, du 12 fevrier 1763.

समान संसाधन

• Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi : au sujet des ordres notifies au Sieur Euzet /
  बनाया था: (1756)
• Plaidoyer de monsieur le procureur general du roi au Parlement de Toulouse : dans les audiences des 8, 11 & 17 fevrier 1763 /
  बनाया था: (1763)
• Arreste du Parlement de Toulouse au sujet de l'edit donne a Versailles au mois de mars 1762, concernant les cidevant se disans Jesuites, du 28 fevrier 1763.
  बनाया था: (1763)
• Lettre d'un avocat au Parlement de Toulouse : au R.P.J.L.C. Jesuite, au College de Tournon, son frere.
  बनाया था: (1762)
• Lettre du parlement de Provence au Roy.
  बनाया था: (1754)