Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, qui ordonne que le libelle intitul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.

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  Created: (1763)
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  Created: (1762)
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  Created: (1765)
• Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D.P. sur l'affaire des Jésuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.
  Created: (1762)
• Sentence du bailliage de Chauny : qui condamne au feu un libelle contre le roi, l'ťat & la religion : du mardi 29 janvier 1765.
  Created: (1765)