Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.

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  Créé le : (1763)
• Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.
  Créé le : (1763)
• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement sǎnt ̉Rouen : au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es Mm̌oires, avec des notes exčrables & fďitieuses.
  Créé le : (1763)
• Memoires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie.
  par: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Créé le : (1762)
• Mm̌oires pršentš au Roi par M. d'Eguilles, Pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites.
  par: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Créé le : (1762)