Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 29 mars 1763.

समान संसाधन

• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de la Cour du 28 Juin 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 28 avril 1763 : extrait des registres du Parlement.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
  बनाया था: (1767)