Journal des arrets et arretš du parlement de Toulouse : concernant l'affaire des soi-disans Jšuites, depuis le 5 Juin 1762.

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Bibliographic Details
Format:	Book
Language:	French
Created:	[France : s.n., 1762]
Subjects:	Jesuits > France > History > 18th century. Church and state > France > History > 18 century. Toulouse (France) > Religion > 18th century. Jesuitica.
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Arret de la Cour de Parlement seant a Rouen : qui ordonne que le Libelle initul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'Evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762, sand Approbation & nom d'Imprimeur, sera lacer ̌& brul ̌par l'Exčuteur de la haute-Justice &c. extrait des registres du Parlement du Vendredi 2 Juillet 1762.
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Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762.
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Arret du Parlement de Paris : portant que le proces-verbal de verification des textes du recueil des assertions y mentionnes, dresse par les commissaires de la cour, sera envoye aux archeveques & eveques, & aux bailliages & senechaussees du ressort, a l'effet de quoi sera imprime; & que copie collationnee du meme proces-verbal, sera remise au roi par M. le premier president, en lui presentant les remontrances de la cour. Extrait des registres du Parlement. Du 3 mars 1764.
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Reflexions sur l'arret du 21 Janvier 1764 /
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Journal de ce qui s'est passe au Parlement de Besancon depuis le 17 jusqu'au 23 aout 1762, dans l'affaire des soi-disans Jesuites.
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Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.
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II. suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.
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Motifs des arrt̊s et arrt̊š du parlement de Provence des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre : concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
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