Lettre d'un magistrat du Parlement de Bourgogne, a M. *** : au sujet de l'Edit donn ̌par le roi Henri IV. pour l'expulsion des Jšuites.

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  Ustvarjeno: (1762)
• Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire pršent ̌au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Ustvarjeno: (1763)
• Lettre a M. *** conseiller au Parlement de Paris : où on lui propose quelques doutes au sujet de l'Edit de bannissement des Jésuites, porté par Henry IV. en 1595.
  Ustvarjeno: (1763)