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(1764). Arret du Parlement de Paris: Portant que le proces-verbal de verification des textes du recueil des assertions y mentionnes, dresse par les commissaires de la cour, sera envoye aux archeveques & eveques, & aux bailliages & senechaussees du ressort, a l'effet de quoi sera imprime; & que copie collationnee du meme proces-verbal, sera remise au roi par M. le premier president, en lui presentant les remontrances de la cour. Extrait des registres du Parlement. Du 3 mars 1764. P. G. Simon.

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Arret Du Parlement De Paris: Portant Que Le Proces-verbal De Verification Des Textes Du Recueil Des Assertions Y Mentionnes, Dresse Par Les Commissaires De La Cour, Sera Envoye Aux Archeveques & Eveques, & Aux Bailliages & Senechaussees Du Ressort, a L'effet De Quoi Sera Imprime; & Que Copie Collationnee Du Meme Proces-verbal, Sera Remise Au Roi Par M. Le Premier President, En Lui Presentant Les Remontrances De La Cour. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Mars 1764. A Paris: P. G. Simon, 1764.

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Arret Du Parlement De Paris: Portant Que Le Proces-verbal De Verification Des Textes Du Recueil Des Assertions Y Mentionnes, Dresse Par Les Commissaires De La Cour, Sera Envoye Aux Archeveques & Eveques, & Aux Bailliages & Senechaussees Du Ressort, a L'effet De Quoi Sera Imprime; & Que Copie Collationnee Du Meme Proces-verbal, Sera Remise Au Roi Par M. Le Premier President, En Lui Presentant Les Remontrances De La Cour. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Mars 1764. P. G. Simon, 1764.